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Les Intermédiaires en Opérations Bancaires PDF Imprimer
Écrit par Administrator   
Jeudi, 13 Novembre 2008 23:04

L'Intermédiaire en 0pérations Bancaires ( IOB ) est une personne qui va se charger de mettre en relation un " client " éventuel  ( Prospecteur ) et une banque a des fins d’octroi de crédits. Il agit en vertu d'un mandat qui lui est délivré par chaque établissement bancaire partenaire et qui mentionne la nature et les conditions des opérations qu'il est habilité à accomplir. Le métier d'intermédiaire en opérations bancaires est définit par le Code Monétaire et Financier, articles L 519-1 à L 519-5.

Mieux connu dans le grand public sous le vocable «  courtier en crédit   » l’intermédiaire en opérations de banque ou «  intermédiaire bancaire   », pour faire simple, est un auxiliaire financier  dont l’activité exercée à titre de profession habituelle consiste à mettre en relation une personne à la recherche d’un financement  , qu’il s’agisse de crédit  ou de rachat de crédit  , avec un établissement de crédit  susceptible de lui octroyer.

Son statut est défini par le Code Monétaire et Financier ( art. L.519-1 à L 519-5 ) et il est soumis, pour l’exercice de son activité et selon les opérations qu’il pratique, aux dispositions du Code de la Consommation .

Le courtage en crédit ou en rachat de crédit est une activité commerciale conformément aux dispositions de l’article 632 du Code du Commerce et des articles 34 & 35 du Code Général des Impôts . L’ intermédiaire bancaire doit donc être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés .

Mise à jour le Samedi, 31 Octobre 2009 18:05
 
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