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Écrit par Administrator   
Jeudi, 13 Novembre 2008 19:49

AGIOS
AMORTISSEMENT
ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ
ASSURANCE PERTE D'EMPLOI
BANQUE
BANQUE DE FRANCE
CADASTRE
CAPITAL
La loi CARREZ
CHARGES
CO-EMPRUNTEUR
COURTIER
CRÉANCE
CRÉDIT
CRÉDIT IMMOBILIER
CRÉDIT IN FINE
CRÉDIT PERMANENT
CRÉDIT RENOUVELABLE
CRÉDIT REVOLVING
DÉCHÉANCE DU TERME
DIFFÉRÉ
ÉCHÉANCE
ÉCHÉANCES MODULABLES
ENCOURS
# EXIGIBILITÉ
# FICHIER CENTRAL DES CHÈQUES (FCC)
FICP
# FRAIS DE DOSSIER
# FRAIS ET DÉBOURS
# FRANCHISE
# GAGE
# GARANTIE
# HYPOTHÉQUÉ
# INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT ANTICIPE
# INTERDICTION BANCAIRE
# INTÉRÊTS INTERCALAIRES
# IOB (INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS BANCAIRES)
# IPPD
# MAIN LEVÉE
# MANDANT
# MANDAT
# MISE EN DEMEURE
# NEIERTZ (LOI)
# OFFRE DE PRÊT
# PRÊT AMORTISSABLE
# PRÊT CAPE
# PRÊT CAUTIONNE
PRÊT RELAIS
# PRIVILÈGE PRÉTEUR DE DENIERS
# PROMESSE DE VENTE
# REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION
# REPORT D'ÉCHÉANCE
# RESTE A VIVRE
# SCRIVENER (LOI)
# SIMULATION
# SURENDETTEMENT
# TABLEAU D'AMORTISSEMENT
# TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG)
# TAUX NOMINAL
# USUFRUIT

AGIOS Retour index
Ensemble des rémunérations (intérêts, commissions et frais) perçues par la banque à l’occasion de certaines opérations (par exemple, le découvert).

AMORTISSEMENT Retour index
L'amortissement est l'étalement systématique d'un coût sur une durée d'utilisation (règlement CRC 2002-10) inspiré des normes internationales IAS 36.
L'amortissement a :

* une fonction juridique comme dépréciation fatale et irréversible du fait de l'usure ou de l'obsolescence.
* une fonction financière soulignant le besoin de renouvellement des immobilisations.
* une fonction économique comme allocation du coût de détention du capital fixe.
* une fonction fiscale.

L'amortissement comptable n'est pas le même que l'amortissement fiscal. Ceci signifie qu'il devra souvent y avoir soit des écritures qui représentent l'amortissement fiscal qui dépasse l'amortissement comptable (les amortissements dérogatoires), soit des rectifications fiscales extra-comptables ou des reprises en cas de dépassement par la comptabilité des amortissements acceptés fiscalement.

ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ Retour index
L'assurance décès-invalidité est exigée par l'établissement-prêteur. En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance prendra alors en charge les mensualités restant à rembourser. Elle joue également lorsque vous êtes reconnu en invalidité permanente et définitive, c'est-à-dire si vous ne pouvez plus travailler. Cette assurance ne sert pas uniquement à la banque puisqu'elle couvre les héritiers de l'emprunteur qui n'auront pas à s'honorer de la dette. Il s'agit donc d'un point important de votre contrat de prêt qu'il ne faut pas traiter à la légère.

ASSURANCE PERTE D'EMPLOI Retour index
Assurance garantissant à l'emprunteur le remboursement de ses mensualités en cas de chômage. Ce type d'assurance est facultatif mais très fortement conseillé par les établissements financiers.

BANQUE Retour index
Les banques sont les organismes spécialisés dans l'émission et le commerce de la monnaie. Elles gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêts, pilotent des instruments de paiements comme le carnet de chèques et la carte bancaire, et offrent des services financiers. Elles assurent pour l'État la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics.

BANQUE DE FRANCE Retour index
La Banque de France est la banque centrale française. La Banque de France n’est pas une entreprise privée, c’est une institution dont le capital appartient entièrement à l’État.

Lorsque vous êtes sur endetté et que vous déposez un dossier de sur endettement, vous êtes inscrit sur le fichier FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). Ce fichier est géré par la Banque de France, et il est interrogé par les autres banques françaises en permanence.

Cette inscription permet à ces autres banques de ne pas vous octroyer un nouveau crédit. Si elles voient votre nom sur ce fichier, elles savent que vous êtes en situation de surendettement, et qu'il ne faut donc plus vous préter d'argent.

Le Cadastre Retour index
Le Cadastre est le registre dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marqués en détail pour servir de base à l’assiette de l’impôt foncier ou pour en établir la propriété.

Le capital Retour index
Le capital désigne un ensemble de biens ou de richesses accumulés générant de nouveaux biens ou revenus. Le terme de capital est toutefois employé avec des définitions spécifiques en sciences économiques, en finance et comptabilité ou en sociologie.

La loi Carrez Retour index
La loi Carrez est une loi imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente. Son nom provient de Gilles Carrez auteur de la loi.

Les charges Retour index
Les charges couvrent les dépenses liées à l’entretien général de l’immeuble, aux services collectifs proposés dans celui-ci ainsi qu’à certaines taxes locatives (taxe d’enlèvement des ordures ménagères et/ou de balayage).

CRÉDIT IMMOBILIER Retour index
Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant.

Crédit in fine Retour index
Le crédit relais ou crédit in fine (ou Amortissement à terme) sont deux types de crédit à taux fixe où le remboursement du capital ne s'effectue que lors de la dernière échéance. Toutes les autres échéances ne sont constituées que du paiement d'intérêts. Les banques accordent seulement des crédits in fine en contrepartie d'un placement d'un montant significatif ou de la constitution d'une épargne dont le solde final servira à rembourser le crédit. Le plus souvent, le placement utilisé sera une assurance-vie et la banque en exigera un nantissement à son profit. Le nantissement est une sûreté réelle.

COURTIER Retour index
Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties

Le co-emprunteur
Retour index
Le co-emprunteur est une personne qui emprunte conjointement avec l'emprunteur. Il est totalement engagé vis-à-vis de l'établissement de crédit pour le montant total prêté.

En matière de rachat de crédit, les revenus et charges du co-emprunteur s’ajoutent à ceux de l’emprunteur.

Si vous êtes célibataire, si vous êtes marié(e) sous le régime de la séparation de biens,
si vous vivez en union libre, si vous êtes PACSé(e) et que vous n'empruntez pas seul, vous pouvez choisir un ami ou un utre personne (majeur) comme co-emprunteur. Sachez que le PACS, contrairement à l'union libre, rend les partenaires solidaires des dettes contractées.

CRÉANCE Retour index
Le droit de créance est un droit patrimonial qui permet à un créancier d'exiger d'un débiteur le paiement d'une dette d'argent.
Le créancier peut être une personne, une entreprise, la Banque mondiale ou la banque centrale d'un État souverain.
Le créancier (prêteur) peut exiger des droits sur un(des) biens et/ou un(des) services sur un débiteur.
Cela signifie qu'un créancier doit être payé (pour un bien ou un service par exemple) par un débiteur (emprunteur).
Comment recouvrir une créance? Veuillez visiter le site suivant : http://www.greffes.com/_infos_generales/infos_grl.php?ifg=05

CRÉDIT Retour index
Il existe essentiellement deux grandes familles de crédit qui vous seront proposées par les établissements financiers, ce sont les crédits à la consommation et les crédits immobiliers.
Vous pouvez y trouver des informations sur les différents types de crédit à la consommation sur le site web :
http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?c=546641&f=N0/N1/N96/N94

Un crédit est une créance pour un prêt.

Il existe d'autres formes de crédits:
Le Crédit à taux révisable
Le Crédit modulable
Le Crédit In Fine
Le crédit amortissable
Remboursement à capital constant (Cette formule de crédit est assez peu utilisée pour les particuliers)
Le prêt sur gage
Le crédit immobilier
Prêt conventionné
PAS ou prêt à l'accession sociale
PTZ ou prêt à taux zéro
Prêt épargne logement : PEL, CEL
Le crédit relais
Le rachat de crédit
Si vous avez contracté trop de crédit et que votre mensualité de prêt devient trop lourde, vous pouvez faire un rachat de crédit immobilier et ou de consommation et y inclure certaines dettes que vous avez. Votre mensualité sera allégée, mais la durée du crédit sera certainement plus longue.

Le crédit permanent Retour index
Le crédit renouvelable Retour index
Le crédit revolving Retour index
Le crédit permanent aussi appele crédit revolving ou "crédit renouvelable" est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de l’établissement prêteur de ce crédit, de façon permanente et avec laquelle il peut financer les achats de son choix, accessible à tout moment, et qui se renouvelle partiellement au fil de vos remboursements.

Les banques ne sont pas les seules à distribuer ce type de crédit ; on le trouve généralement attaché à une carte privative proposée par de nombreuses enseignes de la grande distribution.

 

DÉCHÉANCE DU TERMERetour index
La déchéance du terme, c'est la date qui vous permet de rembourser progressivement votre crédit "Exigibilité immédiate des dettes".

En revanche, en cas de mensualités impayées, la banque peut, si c'est prévu dans l'acte de prêt, prononcer la déchéance du terme.

Si celle-ci est prononcée, c'est la totalité des sommes dues au titre du prêt (échéances impayées, capital restant dû, intérêts de retard, pénalités...) que la banque est en droit de vous réclamer sans délai.

DIFFÉRÉRetour index
La période de différé de paiement (ou différé d'amortissement) est la période pendant laquelle aucun remboursement de capital n'est effectué. Seuls les intérêts et les frais seront prélevés à chaque échéance.

ÉCHÉANCERetour index
L'échéance désigne la date à laquelle une opération financière doit être réalisée.

ÉCHÉANCES MODULABLESRetour index
Pour certains types de crédits , l'emprunteur peut modifier ses mensualités à la hausse ou à la baisse.

ENCOURSRetour index
L'encours est le montant global, à un moment donné, des crédits en cours.
Un encours est le solde comptable d'un compte d'épargne, de crédit, de stock, etc., ceci après comptabilisation des entrées (versements) et sorties (retraits).

 

FICPRetour index
Qu'est-ce que le fichage FICP ?

FICP signifié " Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers "

Le FICP est un fichier géré par la Banque de France pour répertorier les incidents de paiements ou une demande de dossier de surendettement effectuée par un particulier.
Cette mesure permet d’éviter qu’un particulier ayant déjà des difficultés à rembourser ses emprunts souscrive un autre crédit.

L’inscription sur le fichier (ou le fichage FICP) se fait sur ordre de l’établissement financier détenteur de la dette non honorée lorsque l’une des conditions suivantes a été constatée :

  • deux mensualités de crédit impayées,
  • une échéance impayée de plus de 60 jours,
  • mise en demeure de payer l’intégralité du crédit,
  • poursuite en justice pour « défaut de paiement »,
  • mise en demeure de payer une dette sans échéance (découvert sur le compte-courant) de plus de 60 jours et supérieur à 500 €.

Attention : contrairement à une interdiction bancaire et l'impossibilité ultérieure d’émettre des chèques, le fichage FICP n’interdit pas formellement la souscription de nouveaux crédits. Dans la pratique, toutefois, peu d’établissements financiers se risquent à accorder un crédit à une personne fichée au FICP.

Consultation de dossier et " défichage "
Toute personne munie de sa carte d’identité peut consulter son dossier dans une succursale de la Banque de France.

 

Litiges et Recours
En cas de contestation sur un fichage (fichage abusif, non-défichage, défichage tardif...), l’organisme compétent est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

Pour plus d'informations veuillez <<< cliquer ici >>>

 

Prêt relaisRetour index

Il s'agit d'un prêt intermédiaire destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier avant même d'avoir réussi à vendre son bien actuel. Le prêt relais est accordé sur une durée de deux ans maximum.

Son montant représente entre 60 et 80% de la valeur du bien, la banque vous demandant alors une estimation soit d'une agence soit d'un notaire pour évaluer la qualité et la valeur du bien.

Pour un prêt relais, il est recommandé d’être certain de la brièveté de l’opération, elle ne doit pas excéder 1 an. Sinon son coût de revient est excessif.

Lorsque vous changez de résidence principale du fait d’une mutation professionnelle le prêt 1 % logement est envisageable. Il peut servir de prêt relais à un taux extrêmement compétitif.

Les différentes formes de prêt relais

Les prêts relais à différé d’amortissement partiel
L’emprunteur pendant la durée du prêt relais rembourse uniquement les intérêts et remboursera le capital lors de la vente du bien.
Avantages:
Les mensualités sont plus faibles
Les taux sont souvent plus intéressants

Inconvénients:

  • Si un contre temps rend le crédit relais plus long que prévu initialement, le coût deviendra élevé.
  • Durant toute la période du prêt relais, le capital ne fluctue pas, il n’y a donc aucun amortissement du capital.

Les prêts relais à différé d’amortissement total

L’emprunteur rembourse le capital et les intérêts à l’issue du prêt relais, c’est-à-dire lors de la vente de l’ancien bien.
Avantage:

  • Très souple, aucune charge supplémentaire sur les mensualités

Inconvénients:

  • Le coût est très élevé
  • C’est une formule à utiliser que si l’on est absolument certain de la date de vente de l’ancien bien.


Les prêts jumelés adossés à un crédit long terme


Le prêt relais devient un prêt immobilier classique. Il est adossé au prêt immobilier nécessaire à l’acquisition du nouveau bien. Lors de la vente de l’ancien bien, on effectue un remboursement anticipé non pénalisé sur le crédit.
Avantages:

  • Les frais de dossier de la globalité sont plus faibles
  • Les frais d’hypothèque sont plus faibles
  • Les taux d’intérêt sont plus intéressants
  • En remboursant ce prêt, on amortit le capital du prêt immobilier sur le bien acquis.

Inconvénient:

  • Les mensualités jusqu’à la revente de l’ancien bien sont plus importantes.

 

 

Mise à jour le Mardi, 03 Novembre 2009 18:08
 
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