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UE-USA/Accès aux données bancaires Swift PDF Imprimer
Écrit par Administrator   
Jeudi, 17 Septembre 2009 22:14

UE-USA/Accès aux données bancaires Swift: les Européens posent leurs conditions

Strasbourg (awp/afp) - Les Européens ont exigé mercredi de l'administration américaine de sérieuses garanties pour leur permettre de continuer à accéder aux informations bancaires de leurs citoyens, via le réseau Swift, dans le cadre de la lutte antiterroriste.

"Si nous n'arrivons à obtenir vraiment des assurances concernant la protection des données (personnelles des Européens), il n'y aura pas d'accord", ont assuré la présidence suédoise de l'UE et la Commission lors d'un débat au Parlement européen à Strasbourg.

Européens et Américains sont engagés dans de délicates négociations sur l'utilisation des données de Swift, un organisme qui traite les flux financiers de près de 8000 banques dans le monde et coopère depuis les attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis avec Washington pour fournir des données dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Or Swift, dont le siège est situé près de Bruxelles, a décidé de compartimenter à l'avenir le traitement de ces données. Il prépare pour octobre le transfert de ses banques de données (hors données américaines) aux Pays-Bas.

Sans accord avec Washington, cette réorganisation obligerait les Etats-Unis à compter sur la seule bonne volonté des différents pays de l'UE pour avoir accès aux informations sur les Européens.

D'où la nécessité de négocier un accord transitoire avec l'UE, le temps de boucler des négociations plus larges sur la protection des données des particuliers auquel le Parlement européen sera "pleinement associé", a affirmé Jacques Barrot, le commissaire chargé de la Justice et des Libertés.

Source et suite ... Romandie News

 
Chute de 18,7 % du crédit à la consommation PDF Imprimer
Écrit par Administrator   
Lundi, 31 Août 2009 12:55

La baisse enregistrée sur le prêt personnel explique, à elle seule, plus de la moitié de la baisse totale du marché du crédit à la consommation. La dégradation au deuxième trimestre frappe tous les secteurs.

En juin 2009, la production du crédit à la consommation a chuté pour le neuvième mois d'affilié en France. Les nouveaux prêts ont reculé de 16,4 % en juin et de 18,7 % au deuxième trimestre, selon les derniers chiffres de l'association française des sociétés financières (ASF).

Le prêts personnels (y compris rachat de créances) ont reculé de 29,2%. 



source des informations : lire la suite

voire aussi évolution mensuelle des principaux taux d’intérêt

Mise à jour le Mardi, 01 Septembre 2009 08:54
 
France : la reprise n'est pas pour tout de suite PDF Imprimer
Écrit par Administrator   
Mardi, 01 Septembre 2009 10:03

(Trends)

En dépit du rebond du PIB français au deuxième trimestre, les économistes restent très prudents. La croissance hexagonale ne devrait pas dépasser 1% en 2010. En effet, tous les moteurs de l'activité sont toujours grippés.

Le produit intérieur brut français a rebondi de 0,3% au printemps, laissant espérer à Bercy la fin de la crise. Mais pour l'instant, la plupart des économistes de France restent très prudents. En 2010, la croissance devrait se situer entre 0 et 1%. En effet, tous les moteurs de l'activité sont grippés.
Les entreprises sont sur la défensive. Et pour cause : les conditions de crédits demeurent restrictives (les crédits accordées aux entreprises ont baissé de 1,2% sur un an, au premier trimestre), les trésoreries sont tendues, les carnets de commandes sont dégarnis, si bien que les industriels anticipent une chute de 21% des investissements en 2009.

Tous les espoirs se portent vers le grand emprunt d'Etat

Conséquences : les licenciements vont se poursuivre et aucune amélioration n'est à attendre sur le front de l'emploi avant plusieurs trimestres. Après une pause surprise en juin, les inscriptions au chômage sont d'ailleurs reparties à la hausse en juillet dans l'Hexagone avec une augmentation de 19,3% sur un an.

Dans ce contexte, la consommation des ménages français n'a aucune chance de s'emballer. D'autant que plusieurs mesures de soutien aux ménages (prime à la casse et baisses d'impôts sur le revenu), ayant soutenu la consommation jusqu'à présent, ne sont que temporaires. Enfin, l'incertitude sur la réforme des retraites, prévue pour le milieu de l'année 2010, incite les Français à l'épargne, car ils craignent pour le montant de leur future retraite.

Devant cette morosité, tous les espoirs se tournent aujourd'hui vers le grand emprunt national. Mais deux conditions s'imposent pour qu'il relance effectivement la croissance. D'une part, il faudra investir sur des secteurs porteurs à long terme. Et d'autre part, il sera nécessaire d'éviter un appel massif à l'épargne des ménages, qui ponctionnerait encore un peu plus la consommation.
 
Le fichier national des emprunteurs vera t'il le jour? PDF Imprimer
Écrit par Administrator   
Mardi, 16 Juin 2009 20:59

Le Sénat a entamé aujourd'hui l'examen du projet de loi de la ministre de l'économie Christine Lagarde visant à encadrer le crédit à la consommation dont les très décriés crédits "revolving" .

Des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir réclament le découplage cartes de crédit-cartes de fidélités, une réforme du taux de l'usure (taux d'intérêt maximum fixés par la loi et proches de 20%) et la création d'un fichier positif qui recenserait l'ensemble des crédits aux particuliers.

Mme Lagarde a cependant réaffirmé son opposition au fichier positif "dont l'efficacité n'est pas acquise" selon elle!

C'est justement la création d'un fichier positif qui permet de luter efficacement contre le surendettement.

Une autre mesure concerne l'encadrement des publicités. Le T.E.G. doit être mentionné sur toutes les publicités de crédits.

Le délai de rétractation pour un crédit vas passer de 7 à 14 jours.

Un autre article additionnel prévoit une réforme du taux de l'usure qui ne dépendrait plus que du montant emprunté et non plus de la nature du prêt, avec l'objectif de faire baisser ce taux.

Toutes les mesures devront servir à lutter contre le surendettement.

Le projet de Christine Lagarde met l'accent sur l'information des consommateurs avec un encadrement de la publicité et de la distribution des crédits et prévoit un meilleur accompagnement des surendettés. 121 amendements ont été déposés!

L'ensemble de lois doit être voté en automne 2009.

Mise à jour le Mardi, 16 Juin 2009 21:55
 
Le démarchage en matière de rachat de crédits et Internet PDF Imprimer
Écrit par Administrator   
Dimanche, 03 Mai 2009 15:17

La loi de Sécurité Financière n° 2003-706 du 1er août 2003 ( LSF ) directement inspiré de la Directive communautaire 2005/65/CE du 23 septembre 2002 a unifié et modernisé le régime juridique du démarchage bancaire et financier qui s’applique au rachat de crédits .

La loi française se distingue de la Directive communautaire et ne s’applique pas à l’ensemble des pratiques utilisées sur Internet par les établissements de crédits et les intermédiaires en opérations de banque ( IOB ) spécialisés dans le rachat de crédits qui proposent leurs produits ou services aux internautes.
Plus d'informations

Mise à jour le Dimanche, 03 Mai 2009 15:59
 
Chute des taux de crédits immobiliers en mars 2009 PDF Imprimer
Écrit par Administrator   
Dimanche, 03 Mai 2009 15:03
Selon le rapport définitif de l'Observatoire de l'immobilier paru le 28 avril 2009, les taux de crédits immobiliers se sont établis à 4,42% en mars 2009. Ils devraient encore baisser d'ici à l'été 2009. Lire la suite
 
PROPOSITION DE LOI visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes PDF Imprimer
Écrit par Administrator   
Samedi, 14 Mars 2009 10:35

La ministre de l'économie, Christine Lagarde s'attaque au crédit à la consommation.

Elle compte à imposer une mention légale sur toutes les publicités: "un crédit vous engage et doit être remboursé" puis "Toute formule qui suggère qu'un crédit améliore la situation financière sera prohibée", a-t-elle précisé ce dimanche 15 mars 2009.

Ce projet de réforme transpose une directive européenne de 2008 sur le crédit à la consommation.

Voire aussi : directive ...

La reforme comprend plusieurs mésures de protection qui s'appliqueront
pour tous les crédits à la consommation jusqu'à un montant de 75 000 euros.

- La rétractation passe de sept à quatorze jours.

- Les établissements qui distribuent des crédits devront également consulter le Fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP).

- Toute formule suggérant qu'un crédit améliore la situation financière de l'emprunteur sera ainsi prohibée.

- Une mention légale "Un crédit vous engage et doit être remboursé", sera imposée sur toutes les publicités.

- Enfin, prêteurs et clients devront remplir un document en commun, précisant le niveau de revenus et d'endettement.

En revanche, Christine Lagarde ne suivra pas le sénateur Philippe Marini, qui souhaitait interdire l'offre de crédit renouvelable dans les grandes surfaces.
Elle, soumettra, lundi 16 mars 2009, aux associations de consommateurs son plan destiné à encadrer le crédit à la consommation, pour protéger des abus les foyers fragilisés par la crise. La ministre de l'économie précise qu'elle espère soumettre un projet de loi au conseil des ministres à la mi-avril 2009, pour une entrée en vigueur dès 2010. De même, Christine Largarde n'est pas favorable à la création d'un nouveau fichier "qui recenserait 14 millions de Français".

Philippe Marini, Sénateur Maire de Compiègne, et rapporteur général de la commission
des finances du Sénat avait présenté en novembre 2008 une proposition de loi
pour mieux encadrer et responsabiliser les professionnels du crédit à la consommation. En début
de crise financière mondiale cette proposition à vue ses ambitions depuis à la baisse, car
rendre l'accès au crédit plus difficile risquerai de ralentir la consommation déjà affaibli.
La ministre de l'économie Christine Lagarde va reprendre une partie de ses propositions
dans le cadre de la réforme qu'elle doit présenter ce lundi 16 mars sur le sujet.
Parmi les mesures annoncées, certaines sont déjà connues : « mettre un terme aux
pratiques trop agressives en matière de publicité et restreindre les sollicitations
trop pressantes sur les consommateurs » ; « renforcer la responsabilité des acteurs,
comme le prévoit la directive européenne sur le crédit à la consommation ».

Bien que le crédit à la consommation soit utilisé comme une facilité de paiement
destinée à l'acquisition d'un produit de consommation, on constate que de plus en
plus de Français sont incités, quand ils ne sont pas contraints, à recourir au crédit
renouvelable pour ajuster leur revenu ou encore payer des factures domestiques
(gaz, téléphone, etc.) ou leurs impôts. Or, le rôle du crédit n'est ni de compenser
une baisse du pouvoir d'achat, ni de servir de palliatif à une rémunération
salariale contrainte par la multiplication des situations précaires. Lire la suite
http://www.senat.fr/leg/ppl08-255.html

Pour information voici le rapport sur le crédit renouvelable réalisé par Management pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/081211reforme_credit_conso/synthese.pdf

La production de crédits à la consommation affiche une nouvelle baisse. D'après les derniers chiffres publiés par l'Association française des sociétés financières (ASF), le recul atteint sur un an (de janvier 2008 à janvier 2009) -14.6%, à 3 030 millions d'euros. Le recour aux prêts personnels note une basse importante, -31.6% !!!

Mise à jour le Vendredi, 27 Mars 2009 13:23
 
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